Mentions légales

 

Exploitant :

s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG

s.Oliver Straße 1

D-97228 Rottendorf

 

Handelsregister 3925, AG Würzburg

ID T.V.A.: DE 811 253 614

 

Associée commanditée :

s.Oliver Bernd Freier SARL, 1, rue Niclas Simmer, L-2538 Luxembourg, RCS Luxembourg, B 154453

Direction:

Direction: Bernd Freier (CEO), Andreas Baur, Mathias Eckert, Susanne Heckelsberger, Dr. Dirk Schneider, Kristina Szasz

 

---------------------------------------------------------------------------------------------------

La page web s.Oliver-Card a été développée et exploitée par:

UW Service
Gesellschaft für Direktwerbung und Marketingberatung mbH
51107 Cologne, Allemagne

s.oliver@uw-service.de

---------------------------------------------------------------------------------------------------


AVIS JURIDIQUE

1. Contenu des propositions du catalogue en ligne

La responsabilité de l´auteur pour ses dommages d´ordre matériel ou immatériel émanant de l´inutilisation ou de la non-utilisation des informations présentées ou de l´utilisation de données éronnées ou incomplètes n´est pas engagée, pour autant que du côté de la société s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG il n´y ait pas de préméditation prouvable ou de négligence grossière. Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation. La société s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG se réserve le droit explicite de changer, de compléter et d´effacer certaines parties des pages ou de l´intégralité de l´offre, ou de suspendre pour un certain temps, voire effacer définitivement la publication.

2. Références et liens

Chez des références directes ou indirectes vers des pages internet tierces ( liens ), qui se trouvent en dehors du champ de responsabilité de la s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG, une responsabilité n´entrerait en vigueur que pour le cas où s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG aurait la connaissance du contenu et qu´il lui serait techniquement possible d´empêcher l´utilisation en cas de contenu illégal. s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG déclare de cette façon explicite qu´au moment de la mise en place du lien, les pages concernées étaient libres de tout contenu illégal. La s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG n´a aucune influence sur l´organisation actuelle et future, ni sur le contenu des pages connectées par un lien. Pour cette raison, elle se distance de façon explicite de tous les contenus des pages internet accessibles par les liens et dont le changement a eu lieu après le placement du lien. Cette constatation est valable pour tous les liens placés dans le cadre de la propre offre internet ainsi que pour des renvois vers d´autres pages tout comme des informations entrées par des tierces personnes dans le livre d´hôte, forums de discussion et listes de mailing mis en place par l´auteur. Seule la responsabilité du soumissionnaire de la page présentée est engagée pour des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour des dégâts émanant de l´utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées, et non pas la responsabilité de la personne qui pointe en direction de cette page par le biais de liens.

3. Droit d´auteur et droit d´utilisation de logo

La société s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG s´efforce à ce que dans toutes les publications, les droits d´auteur des présentations graphiques utilisées, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes soient respectés, d´utiliser des présentations graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes élaborés par soi-même ou de faire appel à des présentations grafiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes qui ne recquièrent pas de license. Toutes les marques nommés dans le cadre de la présentation internet et éventuellement des marques de fabrication protégées par une tierce personnes sont soumises aux conditions illimitées émanant de la marque protégée en vigueur et des droits d´auteur des propriétaires enregistrés. Par le simple fait de qualifier la marque, il n´est pas possible d´ en conclure que la marque n´est pas protégées par les droits de tierces personnes! Le droit de reproduction des objets créés par l´auteur de la page lui-même et exposés, restent et demeurent les siens. Une reproduction ou l´utilisation de telles présentations graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou textes dans d´autres publications électroniques ou imprimées n´est pas autorisée sans l´accord formel de s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG.

4. Protection des données personnelles contre les abus de l´informatique

Si dans le cadre de l´offre internet, la possibilité est donnée d´ entrer ses données personnelles ou commerciales (adresse de courriel, nom, adresse), la transmission de telles données est la libre volonté de l´utilisateur. L´utilisation et le paiement de tous les services offerts est - pour autant que ce soit (techniquement) possible - prmis sans avoir à fournir de telles données voire des données anonymes ou pseudonyme.

5. Force de loi de la présente exclusion de responsabilité

Cette exclusion est à considérer comme faisant partie de l ´offre internet, qui vous a amené à cette page. Si pour autant des parties ou des formulations de ce texte ne sont pas en accord, ne sont plus en accord ou bien ne sont pas entièrement en accord avec la jurisprudence en vigueur, cela ne concerne pas les autres parties du document qui ne voient pas leur contenu ou leur validité affectées par cela.